Tu as lancé ta micro-entreprise et on te demande un Kbis ? Tu ne sais pas trop ce que c’est ni comment l’obtenir ? Pas de panique, je vais tout t’expliquer ! Le sujet du Kbis pour les auto-entrepreneurs crée souvent de la confusion, et pour cause : techniquement, ce n’est pas un Kbis dont tu as besoin, mais un extrait K. Quelle différence ? Est-ce vraiment nécessaire ? Où le trouver ?
Dans cet article, je te dis tout ce qu’il faut savoir sur ce document officiel, comment l’obtenir gratuitement et pourquoi, dans la plupart des cas, tu n’en as même plus besoin ! Alors, prêt à y voir plus clair ? C’est parti !
📌 L’essentiel à retenir
- Document : Les auto-entrepreneurs ont besoin d’un extrait K et non d’un Kbis (réservé aux sociétés)
- Utilité : Sert de justificatif légal d’existence de ton activité, mais n’est plus nécessaire pour la plupart des démarches administratives
- Obtention : Disponible gratuitement via MonIdenum ou l’Annuaire des entreprises (justificatif RNE)
- Alternative : Le numéro SIREN suffit désormais pour la majorité des démarches administratives
- Validité : L’extrait K n’est valable que 3 mois après sa date d’émission
Extrait K et Kbis : quelle différence pour un auto-entrepreneur ?
Tu as sûrement déjà entendu parler du ‘Kbis’ comme LA preuve d’existence légale d’une entreprise. Mais savais-tu qu’en tant qu’auto-entrepreneur, ce n’est pas exactement ce document dont tu as besoin ? Je t’explique pourquoi !
Kbis ou extrait K : ce n’est pas la même chose !
Première chose à savoir : le document officiel qui prouve l’existence de ton activité d’auto-entrepreneur n’est pas un Kbis mais un extrait K. La différence ? C’est simple :
- L’extrait Kbis concerne les personnes morales (sociétés comme SARL, SAS, etc.)
- L’extrait K est réservé aux personnes physiques exerçant une activité commerciale (dont les auto-entrepreneurs)
Ces deux documents sont délivrés par le greffe du tribunal de commerce et attestent de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ils représentent en quelque sorte la ‘carte d’identité’ de ton activité commerciale.
Petite précision : si tu exerces une activité artisanale ou libérale en tant qu’auto-entrepreneur, tu n’es pas inscrit au RCS mais au Registre National des Entreprises (RNE). Dans ce cas, tu auras besoin d’un justificatif d’immatriculation au RNE, l’équivalent de l’extrait K pour ces professions.
Que contient l’extrait K d’un auto-entrepreneur ?
Ton extrait K regroupe toutes les informations essentielles sur ton activité :
- Ton identité complète (nom, prénom, date et lieu de naissance)
- Le numéro SIREN de ton entreprise
- L’adresse de ton établissement principal
- La date de création de ton activité
- La nature de ton activité et ton code APE (ou code NAF)
- Ton enseigne ou nom commercial (si tu en as un)
- Des informations sur d’éventuelles procédures judiciaires (sauvegarde, redressement…)
Ce document officiel est signé par le greffier du tribunal de commerce, ce qui lui confère sa valeur légale. C’est un peu comme la carte d’identité de ton activité !
Pourquoi a-t-on besoin d’un extrait K quand on est auto-entrepreneur ?
Tu te demandes peut-être si tu as vraiment besoin de ce fameux extrait K ? La bonne nouvelle c’est que, dans la majorité des cas, tu n’en as plus besoin ! Je t’explique ce changement qui te simplifie la vie !
Les situations où l’extrait K était traditionnellement demandé
Jusqu’à récemment, l’extrait K était demandé pour de nombreuses démarches :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel
- Signer des contrats commerciaux avec des clients ou fournisseurs
- Participer à des marchés publics
- Demander certaines aides ou subventions
- Pour des démarches auprès des administrations
Mais bonne nouvelle : les choses ont changé ! Pour simplifier les démarches administratives, le gouvernement a décidé que l’extrait K ne serait plus nécessaire pour la plupart des procédures officielles.
La grande simplification : ton numéro SIREN suffit désormais !
Depuis quelques années, une grande simplification administrative a été mise en place. Pour la majorité des démarches administratives, il te suffit désormais de communiquer ton numéro SIREN.
Voici quelques exemples de démarches pour lesquelles l’extrait K n’est plus nécessaire :
- Candidature à un marché public
- Demande d’autorisation d’exploitation commerciale
- Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
- Démarches fiscales et douanières
- Demande d’agrément ou d’autorisation dans de nombreux secteurs
Tu peux aussi utiliser un justificatif d’immatriculation au RNE (Registre National des Entreprises) téléchargeable gratuitement sur l’Annuaire des entreprises, qui remplace efficacement l’extrait K dans la plupart des situations.
Cependant, certains acteurs privés (banques, fournisseurs, clients…) peuvent encore te demander ce document pour s’assurer de l’existence légale de ton activité. C’est pourquoi il est bon de savoir comment l’obtenir facilement !
Comment obtenir son extrait K quand on est auto-entrepreneur ?
Tu as besoin de ton extrait K ? Pas d’inquiétude, l’obtenir est devenu super simple, et dans la plupart des cas, c’est même totalement gratuit ! Je te présente les différentes méthodes pour te procurer ce document.
Solution 1 : MonIdenum (gratuit pour ton propre extrait K)
La méthode la plus simple et 100% gratuite consiste à utiliser le service en ligne MonIdenum :
- Crée un compte sur monidenum.fr
- Connecte-toi avec tes identifiants
- Renseigne ton nom, prénom ou ton numéro SIREN
- Télécharge gratuitement ton extrait K
Ce service d’authentification est géré par les greffes des tribunaux de commerce, donc c’est totalement officiel et fiable. Une fois connecté, tu peux télécharger ton extrait K à tout moment, sans frais !
Solution 2 : L’Annuaire des entreprises (justificatif RNE gratuit)
L’Annuaire des entreprises te permet d’obtenir gratuitement un justificatif d’immatriculation au RNE (Registre National des Entreprises), qui est l’équivalent de l’extrait K. Ce document est accepté pour la plupart des démarches administratives et remplace efficacement l’extrait K.
Pour l’obtenir, il suffit de :
- Te rendre sur le site de l’Annuaire des entreprises
- Rechercher ton entreprise en saisissant ton numéro SIREN ou ta dénomination
- Télécharger gratuitement ton justificatif d’immatriculation
Solution 3 : Infogreffe (service payant)
Si tu préfères passer par Infogreffe, tu peux également y commander ton extrait K, mais ce service est payant :
- Format électronique : 3,20 €
- Envoi par courrier : 3,85 €
La procédure est simple :
- Va sur le site Infogreffe
- Recherche ton entreprise par son nom ou son numéro SIREN
- Commande ton extrait K en version électronique ou papier
- Procède au paiement
Solution 4 : Directement au greffe du tribunal de commerce
Si tu préfères te déplacer, tu peux te rendre directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend ton entreprise. Tu devras :
- Te munir d’une pièce d’identité et de ton numéro SIREN
- Faire la demande d’extrait K au guichet
- Régler les frais (variables selon les tribunaux)
Cette solution est pratique si tu as besoin du document en urgence ou si tu n’es pas à l’aise avec les démarches en ligne.
Attention : n’oublie pas que ton extrait K n’est valable que 3 mois après sa date d’émission. Passé ce délai, il n’est plus considéré comme à jour et tu devras en demander un nouveau.
Les pièges à éviter concernant l’extrait K
Comme pour toutes les démarches administratives, il existe quelques pièges à éviter concernant l’extrait K. Je te partage les plus courants pour t’aider à les contourner facilement !
Attention aux arnaques et aux sites frauduleux
Méfie-toi des sites qui te proposent d’obtenir ton extrait K moyennant des tarifs exorbitants ! Certaines plateformes peu scrupuleuses font payer très cher un document que tu peux obtenir gratuitement ou à moindre coût via les canaux officiels.
Comment les repérer ?
- Ils te contactent souvent par mail ou téléphone sans que tu les aies sollicités
- Ils proposent des tarifs bien supérieurs aux prix officiels (parfois 30 à 50 €)
- Ils se font passer pour des organismes officiels avec des noms qui y ressemblent
- Ils créent un sentiment d’urgence (‘Vous devez régulariser votre situation…’)
Souviens-toi : les seuls sites officiels pour obtenir ton extrait K sont MonIdenum, l’Annuaire des entreprises et Infogreffe.
Veiller à la mise à jour de tes informations
Pour que ton extrait K reflète correctement ta situation, il est crucial de mettre à jour tes informations en cas de changement. Si tu modifies :
- Ton adresse professionnelle
- Ton activité
- Ton nom commercial ou ton enseigne
Tu dois déclarer ces changements via le site formalites.entreprises.gouv.fr. Ces mises à jour sont importantes pour que ton extrait K soit à jour et reconnu comme valable par tes interlocuteurs.
Ne pas confondre vie privée et données professionnelles
Si tu ne souhaites pas que certaines de tes données personnelles apparaissent publiquement, sache que tu as le droit de restreindre la diffusion de tes informations.
Toute entreprise, y compris les auto-entrepreneurs, peut demander que certaines données ne soient pas rendues publiques sur l’Annuaire des entreprises. Seuls resteront visibles :
- Le nom de l’entreprise
- Sa forme juridique
- Son activité
- Ses effectifs
Pour rendre tes données ‘non-diffusibles’, il suffit d’en faire la demande via le service en ligne dédié sur le site du gouvernement.
Questions fréquentes sur l’extrait K pour auto-entrepreneurs
Un auto-entrepreneur a-t-il vraiment besoin d’un Kbis ?
Techniquement, un auto-entrepreneur n’a pas besoin d’un Kbis mais d’un extrait K. C’est la version de ce document pour les entrepreneurs individuels, tandis que le Kbis concerne les sociétés. Dans la pratique, beaucoup utilisent le terme ‘Kbis’ de façon générique, même pour les auto-entrepreneurs. Si quelqu’un te demande un ‘Kbis’, c’est bien ton extrait K qu’il faut lui fournir. Et bonne nouvelle : pour la plupart des démarches administratives, tu n’as même plus besoin de le fournir, ton numéro SIREN suffit !
Comment prouver que je suis auto-entrepreneur sans extrait K ?
Tu peux facilement prouver ton statut d’auto-entrepreneur sans extrait K grâce à plusieurs documents alternatifs : ton justificatif d’immatriculation au RNE (téléchargeable gratuitement sur l’Annuaire des entreprises), ton avis de situation au répertoire SIRENE (disponible sur le site de l’INSEE), ou encore ton certificat d’inscription au répertoire des entreprises. Ces documents sont tous gratuits et reconnus officiellement pour attester de ton existence en tant qu’auto-entrepreneur.
Mon extrait K est-il toujours valable ?
L’extrait K a une durée de validité de seulement 3 mois à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, il n’est plus considéré comme à jour et certains organismes pourraient ne pas l’accepter. Si tu as besoin de fournir ce document pour une démarche importante, vérifie sa date d’émission et demande-en un nouveau si nécessaire. Heureusement, avec MonIdenum, tu peux en obtenir un nouveau gratuitement à tout moment !
J’ai changé d’adresse, dois-je mettre à jour mon extrait K ?
Absolument ! Si tu changes d’adresse professionnelle, tu dois d’abord déclarer cette modification via le site formalites.entreprises.gouv.fr, l’ancien guichet unique. Une fois cette démarche effectuée et l’information enregistrée (comptez quelques jours), tu pourras obtenir un nouvel extrait K qui reflétera ta nouvelle adresse. Ne pas mettre à jour cette information peut te créer des problèmes, notamment pour recevoir des courriers importants ou pour justifier de ton adresse auprès de clients et partenaires.