Votre apprenti s’absente régulièrement des cours au CFA et vous vous demandez si vous pouvez retenir son salaire ? Vous cherchez à comprendre vos droits en tant qu’employeur face à ces absences injustifiées ?
Cette situation préoccupe de nombreuses entreprises qui accueillent des alternants. Entre obligations légales, sanctions possibles et protection des droits de l’apprenti, il n’est pas toujours évident de savoir comment réagir.
Vous allez découvrir dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la gestion des absences d’apprentis en formation et leurs conséquences sur la rémunération. De quoi vous éclaircir les idées sur ce sujet délicat !
L’obligation de présence au CFA : ce que dit la loi
Première chose à retenir : le temps passé au centre de formation apprentis compte comme du temps de travail. L’article L6222-24 du code du travail est très clair sur ce point. Quand votre apprenti suit ses cours au CFA, il n’est pas en « congés », il travaille pour vous.
Cette règle a des conséquences importantes. L’apprenti a donc l’obligation d’assister aux cours, au même titre qu’il doit être présent en entreprise. Une absence injustifiée au centre de formation constitue une faute professionnelle, exactement comme s’il ne venait pas travailler chez vous.
Le contrat d’apprentissage lie trois parties : l’employeur, l’apprenti et le centre de formation. Chacun a ses obligations. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre sa formation, le CFA doit assurer l’enseignement, et l’apprenti doit être assidu tant en entreprise qu’en cours.
Pour bien comprendre les enjeux, voici la rémunération minimale légale des apprentis selon leur âge et leur année de formation :
| Année | 16-17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et + |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 486€ (27% SMIC) | 775€ (43% SMIC) | 955€ (53% SMIC) | 100% SMIC |
| 2ème année | 703€ (39% SMIC) | 919€ (51% SMIC) | 1099€ (61% SMIC) | 100% SMIC |
| 3ème année | 991€ (55% SMIC) | 1207€ (67% SMIC) | 1405€ (78% SMIC) | 100% SMIC |
Retenue sur salaire : conditions et limites légales
Oui, vous pouvez pratiquer une retenue sur le salaire de votre apprenti en cas d’absence injustifiée. Mais attention, cette mesure est strictement encadrée par la loi.
La retenue doit être proportionnelle à la durée de l’absence. Si votre apprenti manque une journée de cours de 7 heures, vous ne pouvez retenir que l’équivalent de ces 7 heures de salaire, pas plus. Le calcul se fait simplement : salaire horaire × nombre d’heures d’absence.
Plusieurs conditions doivent être respectées pour que la retenue soit légale :
- L’absence doit être réellement injustifiée (pas de certificat médical, pas d’autorisation préalable)
- L’apprenti doit avoir eu la possibilité de se justifier
- La retenue doit figurer clairement sur le bulletin de paie
- Vous devez conserver une trace écrite de la procédure
Le maître d’apprentissage joue un rôle clé dans cette gestion. Il doit être informé des absences et participer au suivi de l’assiduité de l’apprenti. C’est souvent lui qui fait le lien entre l’entreprise et le centre de formation pour assurer un suivi cohérent.
Attention aux retenues abusives ! Vous ne pouvez pas retenir le salaire pour une absence justifiée (maladie, rendez-vous médical autorisé, problème de transport exceptionnel documenté). De même, la retenue ne peut pas dépasser la durée réelle de l’absence.
Dialogue et accompagnement avant sanction
Dans la plupart des cas, le dialogue reste la meilleure solution. Avant de pratiquer une retenue sur salaire, essayez de comprendre les raisons des absences. Votre apprenti traverse peut-être des difficultés personnelles, familiales ou de transport.
Le centre formation apprentis dispose souvent d’un service d’accompagnement dédié. N’hésitez pas à les contacter pour signaler les absences répétées. Ils peuvent proposer des solutions : rattrapage, soutien pédagogique, aide sociale, médiation.
Voici les étapes recommandées face aux absences :
- Premier entretien avec l’apprenti pour comprendre la situation
- Contact avec le CFA pour signaler le problème
- Mise en place d’un suivi renforcé avec le maître d’apprentissage
- Avertissement écrit en cas de récidive
- Retenue sur salaire uniquement si les solutions précédentes ont échoué
La traçabilité est essentielle. Conservez tous les échanges écrits, les feuilles de présence du CFA, les justificatifs d’absence. Cette documentation vous protège en cas de contestation devant les prud’hommes.
Rappelez-vous que l’objectif principal reste la validation du diplôme et la réussite professionnelle de l’apprenti. Les sanctions doivent rester éducatives et proportionnées, pas punitives.
FAQ
Comment calculer une retenue sur salaire pour absence d’apprenti ?
Le calcul est simple : salaire horaire × nombre d’heures d’absence. Si votre apprenti gagne 800€ par mois pour 35h hebdomadaires (soit environ 5,74€/heure), une absence d’une journée de 7h représente une retenue de 40,18€. Cette retenue doit obligatoirement apparaître sur la fiche de paie avec la mention « absence injustifiée » et la durée correspondante.
Quelles sont les voies de recours pour un apprenti ?
L’apprenti dispose de plusieurs options en cas de désaccord : contacter l’inspection du travail, saisir le médiateur de l’apprentissage de sa région, ou s’adresser aux prud’hommes. Il peut également faire appel au service social du CFA ou aux représentants du personnel de l’entreprise s’ils existent. Ces recours sont gratuits et permettent souvent de résoudre les conflits à l’amiable.
