Créer une EURL permet de se lancer seul tout en bénéficiant d’une véritable structure juridique. Mais dès la création, une question fiscale se pose : faut-il opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS) ?
Ce choix n’est pas anodin. Il influence directement le montant de vos impôts, le calcul de vos cotisations sociales et la manière dont vous pouvez vous rémunérer. Voici tout ce que vous devez savoir.
L’IR : le régime fiscal par défaut de l’EURL
Lorsque l’associé unique est une personne physique, l’EURL relève par défaut de l’impôt sur le revenu. Concrètement, la société ne paie pas directement d’impôt sur ses bénéfices : ceux-ci sont intégrés aux revenus personnels de l’associé et imposés selon le barème progressif de l’IR, dont les taux vont de 0 à 45 %.
Ce fonctionnement présente plusieurs avantages, notamment lorsque l’activité démarre et génère des bénéfices modestes. Les premières tranches du barème étant faiblement imposées, la facture fiscale peut rester limitée selon la situation du foyer.
Autre atout : sous certaines conditions, les déficits professionnels peuvent être imputés sur le revenu global du foyer fiscal. Cela peut être intéressant durant les premières années d’activité, lorsque les charges dépassent encore les recettes.
En revanche, l’ensemble du bénéfice est imposable, même si vous ne le retirez pas de la société. Autrement dit, les sommes conservées pour financer un investissement ou constituer une trésorerie restent soumises à l’impôt personnel de l’associé.
L’IS : une fiscalité distincte entre la société et le dirigeant
En optant pour l’impôt sur les sociétés, l’EURL devient elle-même redevable de l’impôt sur ses bénéfices. Le dirigeant est ensuite imposé personnellement sur les revenus qu’il perçoit.
Les taux applicables sont les suivants :
- 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice, pour les PME remplissant les conditions d’éligibilité ;
- 25 % au-delà de cette tranche.
Pour bénéficier du taux réduit, la société doit notamment réaliser un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 millions d’euros, disposer d’un capital entièrement libéré et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques, sous réserve des règles particulières applicables aux groupes.
Le dirigeant sera, quant à lui, imposé personnellement sur sa rémunération et, le cas échéant, sur les dividendes perçus.
L’option pour l’IS peut être exercée dès la création ou ultérieurement, en adressant une demande au service des impôts des entreprises (SIE) avant la fin du troisième mois de l’exercice concerné.
Attention : il est possible de renoncer à cette option pendant les cinq premiers exercices suivant celui au titre duquel elle a été exercée. Passé ce délai, le choix devient irrévocable. Si l’associé unique est une personne morale, l’EURL relève obligatoirement de l’IS.
IR ou IS : quelles conséquences sur les cotisations sociales ?
Le choix du régime fiscal a également des conséquences sur les cotisations sociales du gérant associé unique, qui relève du statut de travailleur non salarié (TNS).
Avec l’IR, les cotisations sociales sont calculées sur la totalité du bénéfice professionnel de l’EURL. Elles sont donc dues même si le dirigeant ne prélève pas personnellement les sommes correspondantes.
Avec l’IS, elles sont calculées principalement sur la rémunération nette du gérant. Les dividendes dépassant 10 % du total constitué par le capital social, les primes d’émission et les sommes inscrites en compte courant d’associé entrent également dans l’assiette des cotisations sociales.
Cette distinction permet de mieux piloter sa rémunération à l’IS. Toutefois, l’absence de rémunération n’exonère pas nécessairement le gérant de toute cotisation : des cotisations minimales peuvent rester dues.
Comment choisir entre l’IS et l’IR ?
Il n’existe pas de régime universellement plus avantageux. Le choix dépend principalement du bénéfice prévisionnel, des besoins personnels du dirigeant et de la stratégie de développement de l’entreprise.
L’IR est généralement intéressant lorsque :
- Les bénéfices prévisionnels restent modestes.
- Vous souhaitez récupérer la majeure partie des bénéfices pour financer vos dépenses personnelles.
- Vous anticipez des déficits au démarrage de votre activité.
- Votre situation fiscale personnelle permet de profiter des tranches basses du barème.
L’IS mérite davantage d’attention lorsque :
- Votre activité génère des bénéfices importants.
- Vous souhaitez conserver une partie des bénéfices dans la société pour investir ou développer votre activité.
- Vous voulez ajuster votre rémunération en fonction de vos besoins.
- Votre taux marginal d’imposition à l’IR devient élevé.
À l’IR, le bénéfice professionnel est imposé dans votre foyer fiscal, indépendamment des sommes effectivement prélevées. À l’IS, la rémunération est déductible du résultat imposable si elle correspond à un travail effectif et n’est pas excessive. Le bénéfice restant est alors soumis à l’IS.
